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CHAPITRE I RÈGLES GÉNÉRALES

Article 1 (Nom)

Le nom de cette association sera "Diverse Artists of Korea Association" (abréviation "DAKA", ci-après dénommée "l'association").

 

Article 2 (Localisation)

Le bureau de l'association est situé dans le gouvernement métropolitain de Séoul et une succursale (succursale) peut être établie si nécessaire.

 

Article 3 (Objet)

Le but de l'association est de créer la culture coréenne en tant que communauté artistique internationale et de promouvoir la diversité culturelle en encourageant la communication et les échanges entre les artistes migrants étrangers et les étudiants des écoles d'art qui s'installent en Corée et s'engagent dans la création et les activités culturelles et artistiques.

 

Article 4 (Entreprise)

L'association doit s'engager dans les activités commerciales suivantes afin d'atteindre son objectif de l'article 3 :

1. Campagne d'intérêt public pour l'expansion de la politique de diversité culturelle ;

2. Éducation et ateliers pour les artistes étrangers et les étudiants des écoles d'art ;

3. Projets d'échange pour des expositions nationales et internationales, des performances, des ateliers, des projets artistiques, etc.

4. Fournir des informations via le fonctionnement de la page d'accueil et la publication d'un bulletin d'information, etc. ;

5. Projets à but lucratif pour réaliser l'objet commercial de l'association ;

6. Autres projets nécessaires à la réalisation de l'objet de l'association

Chapitre II Membres

Article 5 (Qualifications des membres)

Un membre de l'association (« membre ») est toute personne ou organisation qui a accepté l'objectif de l'association, quelle que soit sa nationalité, a demandé l'adhésion prescrite et a obtenu l'approbation du conseil d'administration.

 

Article 6 (Droits des membres)

Les membres ont le droit de participer au fonctionnement de l'association par l'intermédiaire de l'assemblée générale. Toutefois, les membres du groupe élisent un représentant et exercent leurs droits par l'intermédiaire de celui-ci. Les quasi-membres et les membres honoraires peuvent assister à l'assemblée générale et prendre la parole, mais ils n'ont pas le droit de vote.

 

Article 7 (Obligation des membres)

Les membres ont les devoirs suivants :

1. Respecter les statuts et le règlement de l'association ;

2. Mettre en œuvre les résolutions de l'assemblée générale et du conseil d'administration ;

3. Payer les cotisations et cotisations des membres.

 

Article 8 (Retrait des membres)

Les membres peuvent se retirer librement de l'association en adressant une demande de retrait au président.

 

Article 9 (Récompense et punition des membres)

① L'association peut récompenser les membres qui ont contribué au développement de l'association par une résolution du conseil d'administration.

② L'association peut punir les membres, tels que l'expulsion et la réprimande, qui ont violé l'objet de l'association, porté atteinte à l'honneur et au prestige, ou n'ont pas rempli les obligations visées à l'article 7. Les sanctions sont prononcées par le président après une résolution du conseil d'administration. d'administration ou l'assemblée générale.

Chapitre III Officiers

Article 10 (Type et nombre d'officiers)

① L'association doit avoir les officiers suivants ("officiers") :

1. Un président ;

2. Un vice-président senior ;

3. Un vice-président

4. Huit à seize administrateurs (dont le président, le vice-président senior et le vice-président)

5. 1 auditeur

② L'association peut augmenter le nombre de dirigeants si nécessaire.  Dans ce cas, une résolution de l'assemblée générale (soit assemblée générale ordinaire, soit assemblée générale extraordinaire) doit être prise après discussion du conseil d'administration directeurs.

③ Si un dirigeant nommé en vertu de l'article 11 ne peut participer officiellement au conseil d'administration en raison de circonstances personnelles, il peut devenir membre du conseil d'administration en tant que dirigeant honoraire comme suit. Dans ce cas, "honoraire" doit être ajouté avant le titre. (par exemple, directeur honoraire, vice-président honoraire).

1. Les officiers honoraires peuvent être nommés par la recommandation de trois administrateurs et la résolution du conseil d'administration.

2. Les officiers honoraires peuvent assister au conseil d'administration pour exprimer leurs opinions, mais n'ont pas le droit de vote du conseil d'administration.

3. Si un officier honoraire paie une cotisation en tant que membre de l'association, il/elle a le droit de vote à l'assemblée générale.

4. Un officier honoraire ne peut pas servir comme président.

5. Le nombre d'officiers honoraires ne doit pas dépasser 20% du nombre total d'officiers.

 

Article 11 (Nomination des dirigeants)

① Les dirigeants sont élus lors de l'assemblée générale et l'élection est signalée sans délai au bureau administratif compétent.

② Une élection partielle a lieu dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la vacance survient.

③ L'élection d'un nouveau dirigeant doit être faite deux mois avant l'expiration du mandat du dirigeant en place.

④ Une personne qui est le promoteur et membre fondateur de l'association sera nommée administrateur d'office.

 

Article 12 (Révocation des dirigeants)

Un dirigeant peut être révoqué par une résolution de l'assemblée générale lorsqu'il commet l'un des actes suivants :

1. Actes contraires à l'objet de l'association ;

2. Litiges, irrégularités comptables ou pratiques déloyales significatives entre dirigeants ;

3. Entrave aux affaires de l'association.

 

Article 13 (Administrateur permanent)

① L'association peut avoir un administrateur permanent pour être exclusivement en charge de l'objet commercial de l'association.

② Un administrateur permanent doit être nommé par le président parmi les dirigeants par résolution du conseil d'administration

 

Article 14 (Vice-président principal)

① L'association peut avoir un vice-président senior.

② Un vice-président senior est nommé par le président parmi les dirigeants après la résolution du conseil d'administration

 

Article 15 (Vice-président)

① L'association peut avoir un vice-président.

② Un vice-président est nommé par le président parmi les officiers après la résolution du conseil d'administration

 

Article 16 (Mandat des Dirigeants)

① Le mandat des dirigeants est de trois ans et il/elle peut servir des mandats consécutifs. Cependant, le président ne peut être nommé que deux fois.

② La durée du mandat des officiers qui sont inaugurés par des élections partielles est la durée restante de leurs prédécesseurs.

 

Article 17 (Fonctions des Officiers)

① Le président représente l'association, exerce un contrôle général sur les affaires de l'association et préside l'assemblée générale et le conseil d'administration.

② L'administrateur assiste au conseil d'administration pour résoudre les questions concernant les affaires de l'association et traite les affaires déléguées par le conseil d'administration ou le président.

③ L'auditeur exerce les fonctions suivantes :

1. Auditer la situation financière de l'association ;

2. Contrôler le fonctionnement de l'assemblée générale et du conseil d'administration et les questions concernant ses affaires ;

3. Dans le cas où les résultats de l'audit des alinéas 1 et 2 montrent qu'il y a quoi que ce soit d'illégal ou d'injuste, demander la correction au conseil d'administration ou à l'assemblée générale et en faire rapport au bureau administratif compétent ;

4. Dans le cas où il est nécessaire de demander et de rapporter une correction en vertu du paragraphe 3, convoquer l'assemblée générale ou le conseil d'administration ;

5. Donner son avis à l'assemblée générale, au conseil d'administration ou au président sur la situation financière et les affaires de l'association.

 

Article 18 (Agir en qualité de Président)

① En cas d'empêchement du président d'exercer ses fonctions, un premier vice-président agit à titre de président.

② En cas de vacance du poste de président, un officier élu par le conseil d'administration agit à titre de président.

③ Le conseil d'administration en vertu du paragraphe ② est convoqué à la majorité des administrateurs en exercice, et la personne agissant en tant que président est élue avec l'approbation de la majorité des administrateurs présents sous la présidence du vice-président senior.

④ La personne qui agit à titre de président conformément aux dispositions du paragraphe ② doit suivre sans délai la procédure de sélection du président.

Chapitre IV Assemblée Générale

Article 19 (Composition de l'Assemblée Générale)

L'assemblée générale de l'association est l'organe législatif suprême et est composée de tous les membres de l'association.

 

Article 20 (Séparation et convocation)

① L'assemblée générale se divise en assemblée générale ordinaire et en assemblée générale extraordinaire et est convoquée par le président.

② L'assemblée générale ordinaire se tient dans les deux mois du début de chaque exercice et l'assemblée générale extraordinaire est convoquée lorsque le président le juge nécessaire.

③ Le président notifie à chaque membre la convocation de l'assemblée générale au plus tard sept jours avant le début de la réunion. L'ordre du jour, la date, l'heure, le lieu, etc. de la réunion sont précisés dans l'avis de convocation.

 

Article 21 (Dispositions particulières à la convocation de l'Assemblée Générale)

① Dans le cas où une demande de convocation relève de l'un des cas suivants, le président convoque l'assemblée générale dans les 30 jours à compter de la date de la demande de convocation :

1. La majorité des administrateurs en fonction présentent l'objet de l'assemblée et demandent une convocation ;

2. Le commissaire aux comptes demande une convocation conformément aux dispositions de l'article 17 ③ 4 ;

3. Un cinquième au moins des membres titulaires présentent l'objet de l'assemblée et demandent une convocation.

② En cas d'impossibilité de convoquer l'assemblée générale pendant plus de 30 jours du fait que la personne qui a le droit de convoquer l'assemblée générale est vacante ou s'est soustraite à sa convocation, l'assemblée générale peut être convoquée avec l'accord d'un majorité des administrateurs en fonction ou au moins 1/3 des membres en fonction.

③ L'assemblée générale visée au paragraphe ② élit le président de celle-ci sous la présidence du vice-président senior.

 

Article 22 (Quorum pour la résolution des assemblées générales)

① L'assemblée générale se tient en présence de la majorité des membres titulaires présents et est résolue avec le consentement de la majorité des membres présents.

② Le droit de vote d'un membre peut être délégué à d'autres membres présents à l'assemblée générale. Dans ce cas, une procuration doit être remise au président avant le début de l'assemblée générale.

 

Article 23 (Fonctions de l'Assemblée Générale)

L'assemblée générale statue sur les questions suivantes :

1. Les questions concernant l'élection et la révocation des officiers ;

2. Questions concernant la dissolution de l'association et la modification des statuts ;

3. Les questions concernant la disposition et l'acquisition des biens de l'association et les emprunts de fonds ;

4. Approbation du budget et règlement des comptes ;

5. Approbation d'un plan d'affaires ;

6. Autres questions importantes et questions devant être référées par le conseil d'administration.

 

Article 24 (Motifs d'exclusion de la résolution)

Un membre qui relève de l'une des catégories suivantes n'a pas le droit de voter sur la résolution :
1. Lors de la prise d'une résolution sur des questions vous concernant en rapport avec l'élection et la révocation des dirigeants ;
2. Lorsqu'il y a un conflit d'intérêts entre soi et l'association en relation avec des transactions monétaires ou des poursuites judiciaires, etc.

Chapitre V Conseil d'administration

Article 25 (Composition du conseil d'administration)

Le conseil d'administration de l'association est composé du président et de tous les administrateurs de l'association.

 

Article 26 (Séparation et convocation)

① Le conseil d'administration est divisé en un conseil d'administration ordinaire et un conseil d'administration extraordinaire et est convoqué par le président.

② Le conseil d'administration ordinaire se réunit au plus tard un mois avant le début de chaque exercice et le conseil d'administration extraordinaire est convoqué lorsque le président le juge nécessaire.

③ Le président notifie à chaque administrateur et commissaire aux comptes la convocation du conseil d'administration au plus tard sept jours avant le début de la réunion. L'ordre du jour, la date, l'heure, le lieu, etc. de la réunion sont précisés dans l'avis de convocation.

④ Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les questions notifiées en vertu du paragraphe ③. Toutefois, en cas de présence de tous les administrateurs en fonction et d'approbation de tous les administrateurs présents, même si les questions ne sont pas notifiées, elles peuvent être renvoyées et résolues.

 

Article 27 (Dispositions particulières à la convocation du Conseil d'administration)

① Dans le cas où une demande de convocation relève de l'un des cas suivants, le président convoque le conseil d'administration dans les 20 jours à compter de la date de la demande de convocation :

1. La majorité des administrateurs en fonction présentent l'objet de l'assemblée et demandent une convocation ;

2. Le commissaire aux comptes demande une convocation conformément aux dispositions de l'article 17 ③ 4

② En cas d'impossibilité de convoquer le conseil d'administration pendant plus de 30 jours du fait que la personne qui a le droit de convoquer le conseil d'administration est vacante ou s'est soustraite à sa convocation, le conseil d'administration peut être convoqué avec consentement de la majorité des administrateurs en fonction.

③ Le conseil d'administration visé au paragraphe ② élit son président sous la présidence du vice-président senior.

 

Article 28 (Résolution écrite)

① Le président peut prendre une résolution du conseil d'administration adoptée par une résolution écrite au lieu d'une réunion sur des questions mineures ou nécessitant une urgence devant être renvoyées au conseil d'administration. Dans ce cas, le président fait rapport des résultats au conseil d'administration suivant.

② Lorsqu'une majorité des administrateurs en fonction demandent au conseil d'administration de se référer à la question de la résolution écrite en vertu du paragraphe ①, le président doit s'y conformer.

 

Article 29 (Quorum pour la résolution)

① Le conseil d'administration se tiendra en présence de la majorité des administrateurs en exercice présents et sera résolu avec le consentement de la majorité des administrateurs présents.

② Les droits de vote du conseil d'administration ne peuvent être délégués.

 

Article 30 (Questions à résoudre par le Conseil d'administration)

Le conseil d'administration tranchera les questions suivantes :

1. Questions concernant l'exécution des affaires ;

2. Les questions concernant le fonctionnement du plan d'affaires ;

3. Questions relatives à la préparation du budget et à l'arrêté des comptes ;

4. Questions concernant la modification des statuts ;

5. Questions concernant la gestion immobilière ;

6. Questions concernant la préparation d'un ordre du jour à soumettre à l'assemblée générale ;

7. Matières déléguées par l'assemblée générale ;

8. Les affaires appartenant à l'autorité conformément aux dispositions des statuts ;

9. Autres matières jugées importantes par le président pour le fonctionnement de l'association.

Chapitre VI Propriété et comptabilité

Article 31 (Revenus)

Les revenus de l'association sont couverts par les cotisations des membres, les dons et autres revenus.

 

Article 32 (Exercice social)

L'exercice financier de l'association est conforme à l'exercice financier du gouvernement.

 

Article 33 (Budget)

Le budget annuel des recettes et des dépenses de l'association est organisé dans les deux mois suivant le début de chaque exercice et est déterminé avec l'approbation de l'assemblée générale par une résolution du conseil d'administration.

 

Article 34 (Règlement des comptes)

L'association doit régler les comptes dans les deux mois suivant le début de chaque exercice et doit être approuvée par l'assemblée générale par une résolution du conseil d'administration.

 

Article 35 (Audit comptable)

Le commissaire aux comptes procède à un audit comptable au moins une fois par an.

 

Article 36 (Publication de la comptabilité)

① Le budget et l'arrêté des comptes de l'association sont publiés selon la méthode déterminée séparément par le conseil d'administration.

② Le montant annuel des dons et les performances d'utilisation sont publiés chaque mois de mars sur le site Internet.

 

Article 37 (Rémunération des Officiers)

Les dirigeants de l'association ne reçoivent aucune rémunération.

Aucune rémunération ne doit être versée à des dirigeants autres qu'un administrateur permanent chargé de l'exploitation de l'entreprise. Toutefois, les dépenses réelles pour l'exercice des fonctions peuvent être payées.

Chapitre VII Bureau Département

Article 38 (Secrétariat)

① L'association aura un secrétariat qui sera responsable de l'administration quotidienne de l'association sous la direction du président.

② Le secrétariat peut avoir un secrétaire général et les employés nécessaires.

③ Le secrétaire général est nommé et révoqué par le président par résolution du conseil d'administration.

④ Les questions concernant l'organisation et le fonctionnement du secrétariat sont déterminées séparément par une résolution du conseil d'administration.

Chapitre VIII Dispositions supplémentaires

Article 39 (Dissolution de l'association)

① La dissolution de l'association est prononcée par les trois quarts des membres titulaires en assemblée générale et notifiée au bureau administratif compétent.

② L'actif restant au moment de la dissolution de l'association appartient à l'État, aux gouvernements locaux ou à d'autres sociétés à but non lucratif ayant un but similaire à l'association par une résolution d'une assemblée générale.

 

Article 40 (Modification des statuts)

La modification des présents statuts est décidée par les trois quarts des membres titulaires en assemblée générale et notifiée au secrétariat compétent.

 

Article 41 (Etablissement du Règlement)

Le conseil d'administration peut adopter des règles pour les matières nécessaires au fonctionnement de l'association non prévues dans les présents statuts.

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